Le Clocher de Vie

Mentions Légales

1 – Présentation du site.

En vertu de l’article 6 de la loi numéro 2004-575 du 21 Juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.clocherdevie.be l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:

Propriétaire: SCRL Le Clocher de Vie – Numéro d’entreprise 0642577785 – 4 rue Aublaine, 6560 Solre sur Salbre (Erquelinnes) – Belgique.

Créateur: Sébastien Vieilleribière – seb.devweb.wp@gmail.com – 0672127177.

Responsable de publication: SCRL Le Clocher de Vie (Le responsable de publication est une personne  physique ou morale).

Webmaster: Sébastien Vieilleribière.

Hebergeur: O2SWITCH – 222 Boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand.

2 – Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

L’utilisation du site www.clocherdevie.be implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-aprés décrites. Ces conditions générales d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment. Les utilisateurs du site sont donc invités à les consulter régulièrement.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Le Clocher de Vie, qui s’efforcera alors de communiquer au préalable aux utilisateurs des dates et heures de  l’intervention.

Le site www.clocherdevie.be est mis à jour régulièrement par Sébastien Vieilleribière. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment, elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3 – Description des services fournis.

Le site www.clocherdevie.be à pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.

Le Clocher de Vie s’efforce de fournir sur le site www.clocherdevie.be des informations aussi précises que possible. Toutefois il ne pourra être tenu pour responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait, ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site www.clocherdevie.be sont données à titre indicatif et son susceptibles d’évoluer. Par ailleurs les renseignements figurants sur le site ne sont pas exhaustifs. Il sont donnés sous résèrve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4 – Limites contractuelles sur les données techniques.

Le site utilise la technologie JavaScript.

Le site internet ne pourra être tenu pour responsable de dommages matèriels liés à l’utilisation de ce site. De plus l’utilisateur de ce site s’engage à accéder au site en utilisant un matèriel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis à jour.

5 – Propriété intellectuelle et contrefaçons.

Le Clocher de Vie est propriétaire des droits de propriété intellectuelles ou détient les droits d’usage sur tout les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, graphismes,logos, images, icones, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication,adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé est interdite, sauf autorisation écrite préalable de: Le Clocher de Vie.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du code de propriété intellectuelle.

6 – Limitations de responsabilité.

Le Clocher de Vie ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirectes causés au materiel de l’utilisateur lors de l’accès au site www.clocherdevie.be et résultant soit de l’utilisation d’un materiel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition de bugs ou d’incompatibilité.

Le Clocher de Vie ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects (tels par exemple la perte d’un marché ou d’une opportunité) consécutif à l’utilisation du site www.clocherdevie.be.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Le Clocher de Vie se résèrve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrit à la législation applicable en Belgique, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, le Clocher de Vie se résèrve également le droit de mettre en cause la responsabilité civile et / ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, pornographique, quel que soit le support utilisé (textes, photographies…).

7 – Gestion des données personnelles.

En Belgique, les données personnelles sont notamment protégés par la directive Européenne du 24 Octobre 1995.

A l’occasion de l’utilisation du site www.clocherdevie.be , peuvent être recueillies:

L’URL des liens par l’intermediaire desquels l’utilisateur à acceder au site www.clocherdevie.be , le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole internet (IP) de l’utilisateur.

En tout état de cause le site www.clocherdevie.be ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site. L’utilisateur fournis ces données en toute connaissance de cause notamment lorsqu’il procède par lui même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site l’obligation ou non de fournir ces indications.

Conformément aux indications des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 Janvier 1978 relative à l’informatique,aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité, avec signature du titulaire de la pièce jointe, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.clocherdevie.be n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat du Clocher de Vie et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’eventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur de site www.clocherdevie.be.

Le site n’est pas déclaré à la CNIL car il ne collecte pas et ne stocke pas d’informations personnelles.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er Juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 Mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

8 – Liens hypertestes et cookies.

Le site www.clocherdevie.be contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation du Clocher de Vie. Cependant le Clocher de Vie n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

La navigation sur le site www.clocherdevie.be est susceptible de provoquer l’installation de cookies sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookies est un fichier de petite taille qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter les navigations ultèrieures sur le site, et ont également vocations à permettre diverses mesures de fréquentations.

Le refus d’installation d’un cookies peut provoquer l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante pour refuser l’installation de cookies:

Sous Internet Explorer: Onglet Outils (pictogramme en forme de rouage en haut à droite) / Options Internet / Confidentialité / Bloquer tout les cookies / OK.

Sous Mozilla Firefox: Bouton Firefox / Onglet Option / Vie privée / Désactiver les cookies.

Sous Safari: Menu / Paramètres / Paramètres avancés / Confidentialité / Cookies.

Sous Chrome: Menu / Paramètres / Paramètres avancés / Confidentialité / Cookies.

9 – Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.clocherdevie.be est soumis à la juridiction du droit Belge. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Belgique.

 

 

M